Depuis deux semaines, Cecilia Sala, citoyenne italienne, est incarcérée à la prison d'Evin, à Téhéran, sans inculpation précise. Sa détention a suscité l'inquiétude non seulement parmi la famille et l ...

Le 16 décembre dernier, Milan a été le théâtre de l'arrestation de Mohammad Abedini Najafabadi, un citoyen iranien qui a ...

L’ordonnance de police d’Anderlecht interdisant la présence de mineurs de moins de 16 ans non-accompagnés de parent ou tuteur ...

Bart De Wever, bourgmestre d'Anvers, a salué mardi la décision du Conseil d'Etat de ne pas donner suite à la demande d'un ...

Le Conseil d'Etat a rejeté lundi le recours en suspension contre l'ordonnance de police interdisant la présence de mineurs de ...

Le Conseil d’État a rejeté la demande de suspension introduite par des parents contre l’assignation à résidence de leur fils ...

L e Conseil d’Etat a rejeté deux demandes de suspension introduites contre une assignation à résidence imposée à un mineur ...

Shueisha ne faiblit pas dans son engagement contre le piratage en ligne. Le géant japonais de l'édition a sollicité une nouvelle assignation DMCA en Californie, auprès de la plateforme de médias socia ...

L'auditeur du Conseil d'État a recommandé mardi le rejet d'une plainte déposée par des parents contre l'assignation à résidence imposée à leur fils lors de la soirée du Nouvel An à Anvers, a indiqué l ...

Le bourgmestre d’Anvers, Bart De Wever, va faire usage d’une nouvelle mesure pour maintenir l’assignation à résidence d’un ...

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours en suspension contre l’ordonnance de police interdisant la présence de mineurs de moins de 16 ans non-accompagnés sur la voie publique la nuit du Réveillon.

Les parents d’un adolescent de 17 ans ont saisi le Conseil d’Etat (CE) pour contester son assignation à résidence, imposée ...