Bart De Wever, avait alors décidé d'émettre une nouvelle assignation à résidence, cette fois mieux argumentée. C'est cette nouvelle version qui a poussé l'auditeur puis le Conseil d'État à rejeter la ...

Vous avez un litige dont le montant est difficilement évaluable. Vous devez saisir le tribunal par voie d’assignation. L’assignation est un acte transmis à votre adversaire par un commissaire de ...

Bart De Wever, avait alors décidé d'émettre une nouvelle assignation à résidence, cette fois mieux argumentée. C'est cette nouvelle version qui a poussé l'auditeur puis le Conseil d'État ...

Le Conseil d’Etat a rejeté deux demandes de suspension introduites contre une assignation à résidence imposée à un mineur lors de la nuit du Nouvel An à Anvers. Cette décision, annoncée mardi ...

Les parents d'un adolescent de 17 ans ont saisi l'instance juridique pour contester l'assignation à résidence de leur fils, imposée préventivement pour la soirée de la Saint-Sylvestre par le ...

La nuit de la Saint-Sylvestre, les jeunes de moins de 16 ans ne pourront plus sortir qu'accompagnés d'un parent ou d'un tuteur à partir de 19h00,, a décidé le bourgmestre Fabrice Cumps (PS). Une ...

Le 23 décembre, Monika Lindquist a acheté 2 263 actions de Vertiseit, où elle est CMO. Le prix d'achat total s'élève à 119 ...

Lire aussi « Couvre-feu » à Anderlecht : L’auditeur du Conseil d’État juge l’assignation illégale, mais ne veut pas de suspension Après un périple de plus de 570 km le soir du ...

Le Conseil d’État a rejeté la demande de suspension introduite par des parents contre l’assignation à résidence de leur fils de 17 ans le soir du Nouvel An à Anvers, a-t-il fait savoir ...