Le tribunal est saisi par une assignation: titleContent en divorce. Si votre êtes tous les deux d'accord pour divorcer, vous pouvez saisir le tribunal par une requête: titleContent conjointe.

Le changement de marque de France Bleu en « Ici » va-t-il avoir bien lieu comme prévu lundi 6 janvier à 5 heures du matin ? La direction de la Maison de la radio va devoir passer un ...

L’assignation est un acte transmis à votre adversaire par un commissaire de justice (anciennement huissier) qui le convoque devant le tribunal. Sauf cas particuliers, lorsque vous saisissez le ...

Le Conseil d’Etat a rejeté lundi le recours en suspension contre l’ordonnance ... L’auditeur du Conseil d’État juge l’assignation illégale, mais ne veut pas de suspension Après ...

Les équipes qui seront nommées à la tête du ministère burkinabè des mines dans les prochains jours, à la suite de la démission du gouvernement le 19 janvier, seront sous pression. Elles devront ...

Choc! Amelka est soupçonnée d'un crime ! Elle risque désormais d'être assignation à résidence pour 24 heures ! Des amis aident la jeune fille à s'échapper, mais comment prouver son innocence ?

Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter ... par courriel dès que la page « Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence » sera mise à ...

Le Conseil d'Etat a rejeté lundi le recours en suspension contre l'ordonnance de police interdisant la présence de mineurs de moins de 16 ans non-accompagnés sur la voie publique la nuit de la ...

Les parents d'un adolescent de 17 ans ont saisi l'instance juridique pour contester l'assignation à résidence de leur fils, imposée préventivement pour la soirée de la Saint-Sylvestre par le ...