10 fiches pour comprendre comment fonctionnent les différents niveaux d'administration de la France. Suivront nos dossiers sur "l’administration décentralisée", "les juridictions françaises ...
Autour de Damas, les destructions de la guerre civile sont considérables. Immeubles, écoles, hôpitaux, infrastructures, tout est dévasté. Les habitants commencent à se réunir et à s ...
Le bracelet électronique est l’alternative à l’incarcération la plus utilisée pour les peines de moins de deux ans. Quelles sont les règles que devra respecter Nicolas Sarkozy ...
Et ce, en échange d’un « coup de pouce » promis pour un poste honorifique à Monaco. Les trois hommes se sont vu infliger la même peine, avec pour l’avocat une interdiction de porter la robe noire ...
en vue de fournir un ensemble de services administratifs policiers dans un espace numérique interactif destiné à l’ensemble des citoyens dans toutes les régions du Royaume du Maroc. La conception du ...
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’ancien président. Voici les étapes qui l’attendent désormais. Photo News. Dans sa décision du 17 mai 2023, devenue définitive mercredi, la cour d’appel de ...
Nicolas Sarkozy, 69 ans, va être convoqué devant un juge de l’application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique. Dans le dossier Bismuth, l’ex-chef de l’Etat avait ...
Selon les déclarations de son avocat à l’AFP, l’ex-chef de l’État "se conformera évidemment" à sa condamnation définitive, mais saisit la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Nicolas Sarkozy définitivement condamné. La Cour de cassation, qui contrôle la bonne application du droit et non le fond des dossiers, a rejeté ce mercredi 18 décembre les recours de l'ancien ...
Ines veut des enfants de Brad Pitt; les Macron ont le blues à Brégançon, les Sarkozy-Bruni fuient aux Seychelles; Victoria Beckham se tartine pour le 31, Madonna se surlisse, Rihanna se ...
Dans l’affaire des écoutes, (ou Bismuth) la Cour de cassation s’est prononcée en défaveur de Nicolas Sarkozy. Elle a rejeté le pourvoi de l’ancien président de la République.
La Cour de cassation a confirmé la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy dans l'affaire dite des "écoutes". Une première pour un ex-chef d'État. L’actualité en un coup d’œil avec ...