Le rapporteur public a préconisé, mardi 3 décembre, d’annuler l’arrêté préfectoral qui encadre laréserve d’irrigation ...

Benoist Apparu est rapporteur à l'Assemblée nationale de la loi "Pécresse" sur l'autonomie des universités, dite loi LRU, en juillet 2007. Il fait partie du groupe de travail des députés UMP ...

Lors de l'audience publique du Tribunal fédéral, le juge rapporteur François Chaix s'est prononcé contre les recours demandant l'annulation de la votation de septembre 2022 sur l'AVS.

Selon le collectif d'opposants à l'autoroute "La Voie est libre" (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de l'arrêté du 1er mars 2023 portant ...

Le sénateur LR Jean-François Husson estime qu’il faut « aller vite sur la loi spéciale » et ensuite « se remettre au travail ...

Le rapporteur général en a profité pour égrener des pistes pouvant réduire à terme ce déficit. Il a ainsi cité la recherche d'une plus grande « efficience des soins », qui nécessite ...

Ben Saul, rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste a achevé mercredi 27 novembre une mission de dix jours au ...

L’A69 devra s’arrêter ! L’avis du rapporteur, dont se réjouissent bien sûr les opposants regroupés dans le collectif La Voie est libre, sera-t-il suivi par le tribunal administratif ?