En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société JANSSEN-CILAG, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants : N° CIP ...

En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés ABACUS MEDICINE, BB FARMA, BRISTOL-MYERS SQUIBB, PFIZER, PIERRE FABRE, ROCHE S.A., SANDOZ, les prix des ...

Rechercher un mot, une expression, une référence… Ex. : L. 121-1, CGI, 10-15056, dol, majeurs protégés ...

Replier Cinquième partie : Produits de santé (Articles L5111-1 à L5542-2) Replier Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles L5111-1 à L5161-1) Replier Titre III : Autres produits et substances ...

Effectuer une recherche dans : Un emploi de chef de service est vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques. Ce ...

Effectuer une recherche dans : Sera prochainement vacant, à l'administration centrale du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, un emploi de sous-directeur. Le ou la ...

Rechercher un mot, une expression, une référence… Ex. : L. 121-1, CGI, 10-15056, dol, majeurs protégés ...

Replier LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE (Articles L311-1 à L333-7) Replier TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE ...