Carrefour n'a désormais plus le droit de commercialiser son cocktail avec alcool Chamère dérivé de la série Netflix Emily in ...

Vous avez un litige dont le montant est difficilement évaluable. Vous devez saisir le tribunal par voie d’assignation. L’assignation est un acte transmis à votre adversaire par un commissaire de ...

Bart De Wever, avait alors décidé d'émettre une nouvelle assignation à résidence, cette fois mieux argumentée. C'est cette nouvelle version qui a poussé l'auditeur puis le Conseil d'État à rejeter la ...

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Le Conseil d’Etat a rejeté deux demandes de suspension introduites contre une assignation à résidence imposée à un mineur lors de la nuit du Nouvel An à Anvers. Cette décision, annoncée mardi ...

La nuit de la Saint-Sylvestre, les jeunes de moins de 16 ans ne pourront plus sortir qu'accompagnés d'un parent ou d'un tuteur à partir de 19h00,, a décidé le bourgmestre Fabrice Cumps (PS). Une ...

Les parents d'un adolescent de 17 ans ont saisi l'instance juridique pour contester l'assignation à résidence de leur fils, imposée préventivement pour la soirée de la Saint-Sylvestre par le ...

Le 23 décembre, Monika Lindquist a acheté 2 263 actions de Vertiseit, où elle est CMO. Le prix d'achat total s'élève à 119 ...

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