Forte de son expérience dans le milieu de la signature électronique, Signaturit se revendique comme leader européen avec plus de 245 000 clients. La société est en conformité avec les ...

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ? » sera mise à jour significativement. Aucun texte ne définit les ...

Le bracelet électronique est l’alternative à l’incarcération la plus utilisée pour les peines de moins de deux ans. Quelles sont les règles que devra respecter Nicolas Sarkozy ...

Et ce, en échange d’un « coup de pouce » promis pour un poste honorifique à Monaco. Les trois hommes se sont vu infliger la même peine, avec pour l’avocat une interdiction de porter la robe noire ...

en vue de fournir un ensemble de services administratifs policiers dans un espace numérique interactif destiné à l’ensemble des citoyens dans toutes les régions du Royaume du Maroc. La conception du ...

Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, ...

Il reste néanmoins à déterminer les modalités. Le parquet général de la cour d’appel va donc saisir pour cela un juge de l’application des peines (JAP) à Paris. Ce JAP va ensuite ...

Il dispose d’un délai de quatre mois pour faire appliquer la sanction. « Le condamné est convoqué afin d’évoquer avec lui les modalités d’exécution. Il s’agit de fixer l’adresse o ...

Nicolas Sarkozy, 69 ans, va être convoqué devant un juge de l'application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique. ©AFP or licensors Jusqu'ici suspendue ...

En savoir plus. Les jeux de société traditionnels demandent souvent de la patience pour installer tous les éléments et nécessitent un partenaire disponible. Une version électronique permet ...

Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les dates des ...

Et ce, en échange d’un « coup de pouce » promis pour un poste honorifique à Monaco. Les trois hommes se sont vus infliger la même peine, avec pour l’avocat une interdiction de porter la ...