Concrètement, l'article 47 de la Constitution permet le dépôt d'une « loi spéciale », qui vise à garantir un fonctionnement minimal de l'État en établissant des montants de dépenses ...

Attendue depuis la censure du gouvernement et le rejet du budget 2025, la «loi de finances spéciale» est «prête», a indiqué le ministre démissionnaire du Budget Laurent Saint-Martin ce ...

En savoir plus. Pour cela, la loi prévoit le recours à ce qu’on appelle une loi de finances spéciale. Une fiche explicative a d’ailleurs été publiée à ce sujet par le site ...

Avec ce projet de loi, qui représente la plus importante révision de la Loi sur la protection du territoire agricole depuis sa création en 1978, le gouvernement passe à l'action sur plusieurs fronts.

Le ministre de l’Immigration, Jean-François Roberge, vient de s’octroyer le pouvoir d’en plafonner le nombre en fonction de différents critères, en faisant adopter le projet de loi 74 ...

Crise politique•Le président sud-coréen Yoon Suk Yeol a instauré la loi martiale mardi. Celle-ci a été rapidement levée par l’opposition, qui mène maintenant un large mouvement de ...

LE POINT SUR LA SITUATION - Cette mesure était nécessaire pour protéger le pays des «forces communistes nord-coréennes», avait estimé le président Yoon Suk Yeol. Le président sud-coréen ...

Du jamais-vu depuis les années 1980. Le président sud-coréen Yoon Suk-yeol a proclamé mardi soir la loi martiale, affirmant que cette mesure était nécessaire pour protéger le pays des ...

Le président sud-coréen Yoon Suk Yeol a pris tout le monde de court en déclarant, ce mardi 3 décembre, la loi martiale. La mesure a été bloquée deux heures plus tard par un vote des ...

Lundi 2 décembre, la version finale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 devait être soumise à l’Assemblée nationale. N’ayant pas la majorité ...