Une demande de suspension des arrêtés autorisant le remplissage des bassines En attendant la délivrance « éventuelle » de cette dérogation, le rapporteur public a préconisé de suspendre ...
La situation est extrêmement grave, elle est tout à fait inédite, elle est préoccupante […] On n’avait pas besoin de ça », a jugé sur notre antenne le rapporteur général de la commission des finances.
Lors de l'audience publique du Tribunal fédéral, le juge rapporteur François Chaix s'est prononcé contre les recours demandant l'annulation de la votation de septembre 2022 sur l'AVS.